L’efficacité des sanctions du manquement à la bonne foi contractuelle

Louise Bottin (1)

1 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures

La réforme du droit des contrats et le contexte de crise sanitaire ont été l’occasion de révéler les potentialités du principe de bonne foi. Toutefois, les récents arrêts rendus en la matière démontrent que l’efficacité des sanctions du manquement à la bonne foi demeure limitée, aussi bien au stade de la conception, qu’au stade de l’exécution du contrat.

Mots clés: Bonne foi; Sanction; Efficacité; Contrat; Droit commun

Domaines: Droit

Louise Bottin. L’efficacité des sanctions du manquement à la bonne foi contractuelle. Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2926⟩. ⟨hal-03611685⟩